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Chelles · 77

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante à Chelles et alentours : ce qu’il faut savoir

L’amiante a été interdit en France en 1997. À Chelles, tout logement dont le permis de construire est antérieur doit faire l’objet d’un repérage avant sa vente.

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Communes couvertes : Vaires-sur-Marne, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Champs-sur-Marne, Le Pin et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels biens sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seule compte la date du permis de construire : antérieure au 1er juillet 1997, elle impose un état amiante dans le dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur.

Points à vérifier

  • Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
  • Location d’un lot de copropriété : dossier amiante des parties privatives disponible
  • Diagnostiqueur certifié amiante obligatoire
Informations techniques

En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives (DAPP) ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

La mission consiste à repérer, sans sondage destructif, les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante figurant aux listes A et B du Code de la santé publique.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Rassembler les anciens rapports amiante éventuels
  • Signaler les travaux réalisés depuis la construction
  • Demander le DTA au syndic pour un appartement
Informations techniques

Si un matériau ne peut être identifié à l’œil, le diagnostiqueur prélève un échantillon analysé par un laboratoire accrédité.

Connaître les échéances

Durée de validité et suites à donner

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un rapport concluant à l’absence d’amiante, établi depuis le 1er avril 2013, n’a pas de limite de validité. En présence d’amiante, des contrôles périodiques de l’état de conservation peuvent être exigés.

Informations techniques

Les repérages réalisés avant le 1er avril 2013 ne suivent pas la méthode actuelle et sont généralement à renouveler.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Chelles ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Pris dans un pack vente, le repérage amiante n’est pas facturé à part : comptez de 310 à 560 € pour un appartement de 60 à 90 m², tranche qui correspond aux 68 m² médians relevés à Chelles dans la base ADEME.

Informations techniques

Les prélèvements envoyés en laboratoire ne sont pas toujours inclus dans le forfait ; le devis doit le préciser.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur doit connaître la date du permis de construire : l’acte de propriété ou le dossier de permis suffit à l’établir.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Plans du logement s’ils existent
  • Coordonnées du syndic pour un lot de copropriété
Informations techniques

Pensez aux clés des caves, garages et combles : chaque zone non visitée est signalée en réserve dans le rapport.

Après le rapport

Lire les résultats du repérage

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Trois niveaux pour les matériaux de la liste A : surveillance sous trois ans (note 1), mesure d’empoussièrement (note 2) et travaux (note 3).

Informations techniques

Côté liste B, trois issues possibles : EP pour une simple surveillance, AC1 pour une réparation localisée, AC2 pour une intervention plus large.

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Chelles ?

Comparer avec la commune

L’âge du bâti à Chelles

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

54,9 % du parc diagnostiqué à Chelles date d’avant 1975 et 78 % d’avant 1997, d’après 14 452 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Le secteur Centre Ville Sud-Est compte 99,5 % de logements d’avant 1997, contre 39,6 % pour Foch-de Gaulle Nord-Est, sur 3 291 DPE géolocalisés.

Près de 79,4 % des logements diagnostiqués à Chelles sont des appartements ou des immeubles ; 20,6 % sont des maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Chelles

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 77108, code postal 77500, population légale 54 620 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Vaires-sur-Marne (3,2 km), Brou-sur-Chantereine (3,3 km), Courtry (3,6 km), Champs-sur-Marne (4 km), Le Pin (4,1 km) et Noisiel (4,6 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Chelles proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 14 452 diagnostics à Chelles
  • Code officiel géographique 77108 (INSEE), code postal 77500
  • Géorisques, données communales de Chelles dont 28 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une maison construite après 1997 à Chelles doit-elle avoir un diagnostic amiante ?

Non : l’obligation ne concerne que les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.

Le rapport amiante a-t-il une date d’expiration ?

Un rapport négatif postérieur à avril 2013 n’expire pas. Un rapport positif implique un suivi de l’état de conservation.

Le vendeur peut-il faire lui-même le diagnostic amiante ?

Non, le rapport doit être établi par un diagnostiqueur certifié.

La présence d’amiante empêche-t-elle de vendre ?

Non. L’acheteur est informé et le rapport indique les suites à donner selon l’état des matériaux.

Nos prestations à Chelles

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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