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Chelles · 77

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT de copropriété à Chelles et alentours

Syndics et conseils syndicaux de Chelles : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Vaires-sur-Marne, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Champs-sur-Marne, Le Pin et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quelles copropriétés sont concernées ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 au-delà de 200 lots, le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2025 jusqu’à 50 lots.

Points à vérifier

  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
  • Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Ce que doit prévoir le plan

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements communs, puis propose un programme de travaux chiffré et priorisé sur la décennie.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
  • Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques

Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.

Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Prix et délais à Chelles

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Les suites du PPPT

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.

Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Chelles ?

Comparer avec la commune

Copropriétés à Chelles : repères locaux

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 79,4 % des 14 452 DPE de la base ADEME à Chelles.

Informations techniques

78 % des logements diagnostiqués à Chelles ont été construits avant 1997, selon les 14 452 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

La base ADEME place 6,3 % du parc diagnostiqué à Chelles en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.

Le secteur Centre Ville Sud-Ouest compte 11,8 % de logements classés F ou G, contre 0,3 % pour Centre Ville Sud-Est, sur 3 334 DPE géolocalisés.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Chelles

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 77108, code postal 77500, population légale 54 620 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Vaires-sur-Marne (3,2 km), Brou-sur-Chantereine (3,3 km), Courtry (3,6 km), Champs-sur-Marne (4 km), Le Pin (4,1 km) et Noisiel (4,6 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Chelles.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 14 452 DPE recensés pour Chelles
  • Code officiel géographique 77108 (INSEE), code postal 77500
  • Géorisques, données communales de Chelles dont 28 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Chelles

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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